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COHÉSION SOCIALE

Définir et développer une politique de cohésion en agissant sur plusieurs volets : (le logement, l’hébergement, l’insertion, la santé…) pour réduire les inégalités sociales et territoriales et améliorer les conditions de vie des habitants.
MOYENS
indicateurs
actions réalisées

Michel
RIVAL

Céline
GOICHOT

  • STRUCTURE
  • Créé en 2004 pour mettre en application les dispositions arrêtées par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Aires pour les Gens du Voyage (SAGAV) Nord-Isère est composé de 4 intercommunalités (la CAPI, les communautés de communes des Vallons de la Tour, de la chaîne des tisserands et des Balmes Dauphinoises). Il assure pour le compte de la CAPI l’aménagement et la gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage. Il répondt ainsi à toutes ses obligations en cohérence avec le schéma départemental.

Coût SAGAV : 413 328 €

Taux de remplissage des aires de voyage :
Aires de passage : 66,88%
Aires de séjour : 74,80%
Aires de grand passage : 62,85%

Coût par habitant : 4 €

  • MOYENS

> Moyens financiers

Dépenses
dont Personnel 402 K€
Recettes
dont Personnel 17 K€

> Moyens humains

(effectif au 31/12/2016)

0
ETP au total
  • INDICATEURS
 HABITAT/LOGEMENT 2010  2012 2014 2016
Nombre de logements financés pour soutenir l’accession sociale 38 (pass fonciers) 98 42 0
Nombre de logements sociaux financés 144 133 49 147
Nombre de ménages hébergés par la COHNI (coordination de l’hébergement Nord-Isère) 150 122 76 105
Montant de la subvention versée pour l’accueil des gens du voyage (en K€) 214 362 406 413
Nombre de ménages étudiés par la commission sociale du CLH dont ceux de l’année N-1 en cours au 31/12 201 206 216 225
Nombre de ménages logés par la commssion sociale du CLH / 118 58 56
 POLITIQUE DE LA VILLE 2010  2012 2014 2016
Nombre de dossiers déposés 109 139 128 125
Nombre de dossiers retenus 85 97 89 93
Nombre de dossiers CAPI 4 7 2 3
Nombre de projets avec participation financière CAPI 11 35 39 56
Montant des projets financés par la CAPI 66 100 164 050 162 150 150 000
Montant des projets hors CUCS financés par la CAPI 5 000 16 352 18 600 6 700
  • ACTIONS RÉALISÉES
Amélioration du parc existant (social et privé)
Lancement de l'élaboration du nouveau PLH
Hébergement d'insertion
Contrat de ville
Conseils citoyens
PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)
Clauses d'insertion

Amélioration du parc existant (social et privé)

La CAPI continue à intervenir en faveur du parc existant (social et privé) avec un double enjeu : maintenir l’attractivité du territoire et s’inscrire dans la lutte contre la précarité énergétique. Ainsi, la collectivité a soutenu d’une part la réhabilitation de 209 logements du parc social en finançant à hauteur de 70 000 € l’opération Riante Plaine de l’OPAC38 à La Verpillière.

D’autre part, elle est également intervenue auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes en subventionnant les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), soit 28 logements pour un montant de subvention de 14 000 €.

Au global, c’est une enveloppe de 84 000 €

Participation à la réhabilitation de 237 logements

Lancement de l'élaboration du nouveau PLH

Les élus de la CAPI ont décidé de lancer la démarche d’élaboration du prochain PLH (2017-2022). Pour ce faire, la CAPI est accompagnée via les agences d’urbanisme de Lyon et de Grenoble ainsi que du bureau d’études Sémaphores pour l’animation globale. Le diagnostic et les enjeux du futur PLH ont été approuvés par les élus au printemps 2016. Les orientations politiques sont en cours de construction via l’organisation d’ateliers et de réunions.

Hébergement d'insertion

La CAPI poursuit la gestion du Pôle d’Orientation de l’Hébergement d’Insertion pour le compte des EPCI du Nord-Isère. Ainsi ce sont 9/10 intercommunalités qui participent au financement du dispositif copiloté par l’État-DDCS, le Département de l’Isère et les territoires. Ce pôle réceptionne les demandes d’hébergement d’insertion établies par un travailleur social et anime une commission partenariale qui préconise aux ménages, une place et un accompagnement social en structure d’hébergement.

Nombre de demandes POHI en 2016 :

Contrat de ville

L’année 2015 a permis d’adopter le nouveau contrat de ville qui définit pour les six prochaines années (2015-2020) les enjeux de l’agglomération en matière d’insertion/emploi/économie, d’habitat et de cadre de vie, de cohésion sociale, déclinés ensuite territorialement par quartier en fonction de leur spécificité. Cinq quartiers sont identifiés prioritaires en politique de la ville (QPV) : Champ-Fleuri et Champaret à Bourgoin-Jallieu, Saint-Hubert à L’Isle d’Abeau, Saint-Bonnet et Les Roches à Villefontaine. Les 4 quartiers sortant de la géographie prioritaire sont placés en « territoire de veille active « et pourront bénéficier de la solidarité locale selon leurs besoins et les éléments de diagnostic définis.

1 contrat de ville 2015-2020

5 quartiers prioritaires
sur 3 communes
pour environ 10% de la population.

606 316 € (CAPI /partenaires)
pour soutenir les projets en faveur des quartiers.

Conseils citoyens

La CAPI a poursuivi l’accompagnement des communes dans la mise en place des conseils citoyens, au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce sont quatre conseils citoyens en cours de structuration sur le territoire : un sur la commune de Villefontaine, deux sur Bourgoin-Jallieu et un sur L’Isle d’Abeau. Une charte commune à ces quatre conseils citoyens est en cours délaboration et permettra ainsi de se doter d’un socle commun tout en conservant les particularismes de chacun des conseils. Un travail est également en cours sur leur rôle et leur place au sein des instances du contrat de ville.

4 conseils citoyens sur le territoire

PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)

Suite à l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) fin 2015, les élus communautaires ont validé la poursuite de la démarche.

En 2016, le protocole d’accord 2016-2020 du PLIE qui fixe les orientations, les objectifs et les modalités de gouvernance a été élaboré avec l’ensemble des partenaires. Ce document cadre a été validé par la CAPI en mai 2016, permettant de lancer les procédures de marché, recrutement et demandes de financement. Suite à l’appel d’offre, deux référents de parcours, chargés de l’accompagnement des publics (autour de 120 personnes par an), ont été installés fin novembre au centre Simone Signoret. La procédure de recrutement d’un chargé de relation entreprises a été lancée en octobre pour une arrivée début 2017. Cette année a été charnière puisqu’elle a permis de travailler sur un cadre institutionnel, juridique et opérationnel. L’accompagnement des publics démarre pour une montée en puissance tout au long de l’année 2017.

1 PLIE 2016-2020

2 référents de parcours installés
au Centre Simone Signoret

CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)

En 2016, le travail amorcé a abouti à la mise en place d’un dispositif intercommunal mutualisé sur 19 des 22 communes de la CAPI. Opérationnel depuis le 1er juillet, il fonctionne grâce à deux médiatrices de réseaux respectivement à mi-temps. Ces professionnelles sont employées par le CPND (Centre Psychothérapique Nord Dauphiné) et mises à disposition de la CAPI pour le compte des communes adhérentes. Le CLSM a pour missions :

  • de coordonner une réponse collective et appropriée, avec l’appui des différents partenaires concernés, pour la prise en charge de situations individuelles complexes.
  • de développer des actions de promotion de la santé mentale comme les Semaines d’Informations sur la Santé Mentale dont le thème en 2016 a été « Santé Mentale – santé physique, un lien vital », avec l’organisation de différentes activités du 14 au 27 mars.
  • d’être un lieu ressources pour les professionnels, à ce titre un Groupe Ressources communautaire se tient une fois par trimestre. Une conférence, et un temps d’échanges ont permis dégager des pistes de réflexion.

26 situations
26 tables de concertations organisées
5 signalements

SISM :
80 personnes à la conférence
20-30 personnes à la projection ciné-débat
une dizaine de personnes au Psytruck

Clauses d'insertion

En 2016, l’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés de la CAPI, des communes et des bailleurs sociaux a continué de se développer. L’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des clauses sociales proposées par la CAPI a notamment permis d’accompagner des investisseurs privés comme pour le Village de Marques mais aussi auprès de promoteurs immobiliers.

Les postes de travail générés par ces marchés ont permis à des habitants du territoire de reprendre une activité professionnelle dans le cadre de leur parcours d’insertion. Cette activité permet aussi de développer la coopération entre les structures d’insertion et les entreprises.

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