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FINANCES

Garantir à la collectivité l’efficience des moyens financiers pour atteindre les objectifs fixés par les élus.
MOYENS
INDICATEURS
ACTIONS RÉALISÉES

Jean-Pierre
GIRARD

Daniel
GAUDE

  • MOYENS

DÉPENSES

> Budget de Fonctionnement :
97 225 007,22 €

RECETTES

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2016

> Budget d’Investissement :
45 487 702 €

> Moyens humains

(effectif au 31/12/2016)

0
ETP
  • INDICATEURS
FINANCES  2010  2012 2014 2016
Nombre de factures traitées 12 585 14 692 14 967 16 763
Nombre de contrats d’emprunts gérés 97 112 110 120
Montant de la dette (tous budgets confondus) 174 194 192 199
  • ACTIONS RÉALISÉES
Exécution budgétaire
Exécution budgétaire

Après un long travail de concertation et plus de 30 conférences budgétaires, le budget 2016 a été voté le 29 mars 2016 en conseil communautaire.
C’est dans un contexte national contraint (poursuite des réductions des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales) que la CAPI a construit son budget 2016. Ces décisions nationales ont impacté l’agglo, avec la quasi-suppression annoncée de la dotation d’intercommunalité en 2017. Pour rappel, l’Agglo a perdu 6M€ en 4 ans, soit 7% de son budget.
Malgré ce désengagement de l’Etat, les élus de l’agglo ont fait le choix de garantir un haut niveau de services à la population et une politique dynamique d’investissements, conformes au plan de mandat.
Pour élaborer ce budget, un cadre « strict et rigoureux » a été respecté et des mesures ont été prises :

  • La stabilisation des charges de personnel : 0% d’augmentation de la masse salariale, des mesures collectives (retour à une application strictement règlementaire de certains avantages), une mutualisation des services qui permettra de générer des recettes nouvelles ; des réorganisations de services en lien avec l’évolution des politiques publiques.
  • la poursuite de l’efficience sur les dépenses courantes : une baisse des charges de fonctionnement d’environ 10 %.
  • la maîtrise de la dette : emprunt à hauteur de 9,2 millions d’euros (11 M € en 2014, 10,1 M € en 2015).

Malgré les sérieux efforts réalisés en interne, les élus communautaires ont été contraints de voter une augmentation des taux de fiscalité pour équilibrer le budget.
Cette hausse représente une recette supplémentaire de 1 140 000€  pour  la  CAPI.

Les taux intercommunaux retenus

Taux de la Taxe d’Habitation :
+ 0,7 pt (elle passe de 7,73 % à 8,43 %)

Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti :
+ 0,2 pt (elle passe de 1,9 % à 2,1 %)

Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti :
+ 0 pt (elle reste à 2,60 %)

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