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EAU ET ASSAINISSEMENT

Distribuer une eau de qualité, en quantité et en continu, puis collecter, évacuer et traiter cette eau et les eaux pluviales pour préserver l’environnement.
• Exploitation eau : Régie des eaux pour 5 communes / syndicats pour 4, exploitants privés pour 13.
• Exploitation assainissement : Régie des eaux pour 9 communes / syndicats pour 2/ exploitants privés pour 11.
MOYENS
indicateurs
actions réalisées

Jean-Rodolphe 
GENIN

  • STRUCTURE
Les délégataires sont la Lyonnaise des Eaux et la SEMIDAO.
  •  La Lyonnaise des Eaux est une filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT.
  • La SEMIDAO est une Entreprise Publique Locale dont la CAPI est l’actionnaire majoritaire.
  • MOYENS

> Moyens financiers

Dépenses
dont Personnel 814 K€
Recettes
dont Personnel 77 K€

> Moyens humains

(effectif au 31/12/2016)

0
ETP au total
dont régie :
0
ETP
dont infra :
0
ETP
  • INDICATEURS
EAU  2010 2012 2014 2016
Rendement global (*chiffres après consolidation des données) 71,10 % (N-1)* 70,40 % (N-1)* 73,10 % (N-1) 76,80 % (N-1)
Nombre d’abonnés / environ 42 000 43 076 44 422
Taux de conformité des prélèvements (physico chimie) / 94,30 % (N-1) 87,50 % (N-1) 98,20 % (N-1)
Taux de conformité des prélèvements (bactério) / 95,40 % (N-1) 98 % (N-1) 95,20 % (N-1)
Linéaire (en kilomètres) / environ 800 797 800
Prix au m3 eau et assainissement (au 1er janv.), pondéré par la population
(TTC pour une facture de 120 m3)
/ / 3,71 € 3,97 €
ASSAINISSEMENT  2010  2012 2014 2016
Conformité des rejets STEP / 96,60 % 98,50 % 99 %
Linéaire (en kilomètres) / environ 1 200 (estimé) 1088 1 154
Nombre de contrôles d’assainissement non collectif / / / 270
  • ACTIONS RÉALISÉES
Travaux station d'épuration de Traffeyère
Travaux rue piétonne de Bourgoin-Jallieu
Raccordement du hameau du Chaffard
Qualité de l'eau : Interconnexion Meyrié-Nivolas
Amélioration de la recherche de fuites
Choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement
Assainissement non collectif : lancement du service
Suivi des effluents industriels

Travaux station d'épuration de Traffeyère

La station d’épuration de Traffèyere est actuellement saturée une partie de l’année. Afin de pouvoir accueillir de nouvelles activités économiques et de nouveaux habitants, tout en préservant la qualité de la Bourbre, il est nécessaire d’étendre les ouvrages. La première partie de l’extension, à savoir la création des nouveaux ouvrages, a été réalisée en 2016. Ils devraient être mis en service au premier trimestre 2017.

Montant total de l’opération : 15 millions € TTC

Montant 2016 : 8 300 000 € TTC

Durée des travaux : 24 mois

Travaux rue piétonne de Bourgoin-Jallieu

La commune de Bourgoin-Jallieu a souhaité réaliser une réhabilitation totale de la rue piétonne (reprise du pavage, réseaux secs). La CAPI a coordonné son action de réhabilitation de ses réseaux humides avec la ville afin de minimiser l’impact pour les commerçants et les riverains. Les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement du réseaux d’eau potable se sont poursuivis en 2016. Les eaux pluviales seront directement collectées vers la rivière, allégeant de fait le fonctionnement de la station d’épuration. L’ensemble des réseaux d’eau potable seront également rénovés.

Montant des travaux : 3 millions € TTC

Montant 2016 : 1,6 millions € TTC

Durée des travaux : 29 mois

Raccordement du hameau du Chaffard

Le hameau du Chaffard est le seul secteur de la commune de Satolas et Bonce qui n’est pas collecté par un réseau d’assainissement collectif. Il a été décidé de le raccorder. Compte tenu de l’ancienneté des réseaux d’eau potable (datant de 1950), les travaux de renouvellement des réseaux ont été actés.
L’extension du réseau d’assainissement et le renouvellement du réseau d’eau potable se sont poursuivis en 2016 : les deux premières tranches de travaux (sur les 4 prévues) ont été finalisées.

Montant total des travaux : 3 millions € TTC

Tranche 2016 : 585 000 € TTC

Qualité de l'eau : Interconnexion Meyrié-Nivolas

La commune de Meyrié est alimentée par une source qui présente une teneur en pesticides supérieure à la limite de qualité autorisée. Conformément au priorités fixées par le schéma directeur d’eau potable de la CAPI, une interconnexion entre Nivolas-Vermelle et Meyrié a été réalisée de manière à alimenter la commune par une eau conforme aux normes sanitaires. La source a été par ailleurs déconnectée du réseau de distribution de la commune. Des mesures agro-environnementales visant à diminuer les quantités de phytosanitaires utilisées sur les terrains agricoles en amont de la source sont poursuivies. Elles permettront, à terme, de reconquérir la qualité de l’eau des sources et de les réutiliser pour l’alimentation de la commune.

Montant des travaux 2016 : 350 000 € TTC

Amélioration de la recherche de fuites

Dans le cadre de sa politique développement durable, la CAPI a mis l’accent sur la lutte contre le gaspillage de la ressource en eau depuis plusieurs années. En 2016, des compteurs de sectorisation ont été installés sur le réseau d’eau potable du secteur Est de la CAPI. Ces équipements permettent de suivre l’évolution des débits de fuite. Des alertes sont mises en place à partir de ces données et permettent de déclencher des actions de réparations.

Montant de travaux 2016 : 300 000 € TTC

80% de subvention par l’Agence de l’eau

Choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement

Les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sont aujourd’hui exploités à 90% en délégation de service public. Les 4 contrats correspondants s’achèvent fin avril 2018. La CAPI a donc lancé une démarche d’aide à la décision pour accompagner les élus dans leur choix. La première partie de ce travail, basée sur des échanges avec des usagers et des industriels, a permis la définition des objectifs du service pour les 10 prochaines années. La seconde partie a permis de retenir le type d’organisation le plus pertinent : en décembre 2016, le choix a été fait de retenir une délégation de service public unique et sans mise en concurrence.

Assainissement non collectif : lancement du service

La réglementation prévoit le contrôle des installations d’assainissement non collectif par les collectivités. L’objectif est d’identifier les installations non conformes, particulièrement celles qui présentent des risques pour la santé et/ou pour l’environnement. Cette mission aurait dû être réalisée sur les 4 000 installations privées au plus tard le 31 décembre2012. La CAPI a déployé le service au premier trimestre 2016. Le règlement du service définissant les droits et devoirs de l’usagers et du service a été approuvé. Les premiers contrôles ont été effectués sur les communes de Maubec et de L’Isle d’Abeau, après présentation en réunion publique. La prestation a débuté, également, en fin d’année sur Saint-Savin.

2 personnes affectées au service

270 contrôles effectués

Suivi des effluents industriels

La CAPI, dans le cadre de sa politique de protection de l’eau, assure une mission de suivi des rejets des entreprises et d’assistance auprès d’elles sur cette thématique. Ces prestations se déroule en partenariat avec le syndicat de rivière (SMABB) et Objectif Bourbre (Chambre de Commerce et d’Industrie) à travers une convention « Partenaires pour l’eau ». En 2016, la contractualisation d’une convention spéciale de déversement des effluents d’une entreprise importante du territoire a eu lieu, après plusieurs mois de travail partagé. De plus, la collectivité est intervenue, en appui de l’exploitant, dans le cadre d’une pollution industrielle ayant eu un impact sur le fonctionnement de la station d’épuration. Afin de s’assurer que cette situation ne se reproduise pas, un plan d’actions a été signé par l’entreprise pour mettre en œuvre des moyens correctifs immédiats.

1 Convention spéciale de déversement signée
avec un établissement important

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