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LES COMPÉTENCES DE LA CAPI

Jean Papadopulo

Jean Papadopulo

Président de la CAPI, Maire de Four.

La CAPI exerce quatorze compétences en lieu et place des communes membres. Ces compétences relèvent de trois niveaux : les compétences obligatoires et les compétences optionnelles fixées par la loi Chevènement, et les compétences facultatives définies par les élus de la CAPI.

QUATRE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

  • Développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire.
    • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
    • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
    • Gestion des zones d’aménagement différé existantes ou à créer
    • Participation à un établissement public foncier ou à une structure équivalente
    • Représentation du territoire dans les structures partenariales de projet : Région urbaine de Lyon, Aéroport Lyon Saint-Exupéry …
    • Organisation des transports urbains.
    Aménagement de l’espace communautaire :
    • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
    • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
    • Gestion des zones d’aménagement différé existantes ou à créer
    • Participation à un établissement public foncier ou à une structure équivalente
    • Représentation du territoire dans les structures partenariales de projet : Région urbaine de Lyon, aéroport Saint-Exupéry …
    • Organisation des transports urbains.
    Équilibre social de l’habitat :
    • Programme local de l’habitat et portage du comité local de l’habitat
    • Politique du logement d’intérêt communautaire
    • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
    • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
    • Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
    • Réalisation et gestion des aires pour les gens du voyage.
    Politique de la Ville :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
    • Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

LES COMPÉTENCES FACULTATIVES

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
    • Collecte et traitement des déchets ménagers
    • Prise en charge d’opérations de maîtrise de l’énergie d‘intérêt communautaire
    • Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
    • Création et gestion des zones environnementales sensibles
    • Coordination des plans de prévention des risques des communes concernées.
    Assainissement :
    • Construction, extension et gestion des unités de traitement
    • Construction et gestion des réseaux
    • Gestion des eaux pluviales : réseaux et équipements de surface
    • Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs.
    Eau :
    • Gestion de la ressource en eau
    • Distribution de l’eau
    • Gestion des bornes incendie (alimentation et matériel).
    Éclairage public et feux tricolores :
    • Réalisation et gestion de tous les réseaux d’éclairage public et de tous les feux tricolores.
    Sécurité incendie :
    • Participation au service départemental d’incendie et de secours.

LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Aménagement des sites propres pour les transports en commun
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
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