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MUTUALISATION

La CAPI a fait de la mutualisation une partie intégrante des politiques publiques menées entre communes et l’intercommunalité. Le service mutualisation vise à développer ou maintenir la qualité du service public par la mise en oeuvre d’actions mutualisées adaptées aux besoins du Territoire.
MOYENS
indicateurs
actions réalisées

Damien 
MICHALLET

  • MOYENS

> Moyens financiers

Recettes

Dépenses
dont Personnel 135 K€

> Moyens humains

(effectif au 31/12/2016)

0
ETP
  • INDICATEURS
MUTUALISATION 2010  2012 2014 2016
Nombre total de conventions / / 132 179
Dont nombre de conventions de prestation (Centre technique, archives, TAP…) / 58 CT 109 177
Dont nombre de conventions services communs (documentation, Systèmes d’information…) / / 21 24
Communes / / 4 4
Nombre de collectivités concernées par le service commun documentation 20 20 20 21
Nombre de communes utilisatrices de prestations / 13 21 22
Nombre de postes mutualisés / / 1 20
Recettes liées aux dépenses mutualisation (€) / 1 294 739 1 459 864 2 009 874
  • ACTIONS RÉALISÉES
Schéma de mutualisation
Suivi des actions

Schéma de mutualisation

Le service mutualisation et les comités de projets ont travaillé cette année à la mise en oeuvre des actions ciblées comme prioritaires dans le schéma de mutualisation. On observe toujours une forte implication des collectivités pour la concrétisation des ces projets. Le calendrier prévu a été globalement repecté hormis quelques difficultés de stabilisation des effectifs dans certains services (DSI, Prévention sécurité au travail). Le service commun archives sera opérationnel début 2017. On note une forte progression des prestations de services. Le nombre de conventions gérées par la service mutualisation a grimpé de 34 % au cours de cette année, 177 conventions contre 132 en 2015.

 

174 conventions prestations de service
3 conventions service commun
soit une augmentation de 34 % du nombre de convention

2 millions de recettes mutualisation

Suivi des actions

Les principales actions de 2016 :

  • Mise en oeuvre de la prestation payante instruction autorisations droit des sols (ADS)
  • Conseil en énergie partagé pour les communes de -3500 habitants visant à apporter une expertise pour optimiser les consommations d’énergie
  • Montage juridique et financier du service commun archives pour une mise en oeuvre en 2017
  • Constitution d’un Groupement de commandes assurance dommage-ouvrage
  • Prestations d’assistance juridique aux communes
  • Action dans le cadre des TAP par la direction des sports et le conservatoire
  • Poursuite de la stabilisation de la DSI et mise en place de prestations de services
  • Poursuite du fonctionnement des réseaux (communication, DGS, formation…)
  • Questionnaire aux communes pour l’élaboration d’un plan de formations mutualisées.

3 réunions de la commission / 25 réunions liées au fonctionnement des comités de projets : 25

12 communes représentées dans les comités de projets (en moyenne)

22 réunions de préparation des comités de projets

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